mercredi 23 septembre 2015
Tribunal d'Instance de Nîmes le 23 septembre 2015 à 10h30
Le syndicat SUD Santé Sociaux entendait contester la désignation frauduleuse d'une déléguée Syndicale par la CFDT
à l'EHPAD des Opalines de Bernis (30).
Rendu du jugement: 23 novembre 2015.
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